Police Municipale et sécurité

Réglementation des EDPM : trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) — tels que les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues — font désormais partie intégrante des mobilités urbaines. Leur utilisation est encadrée par le Code de la route afin de garantir la sécurité de tous les usagers de l’espace public.

Depuis 2019, les EDPM constituent une catégorie juridique spécifique et sont soumis à des règles précises de circulation, d’équipement et de sécurité.

Qu’est-ce qu’un EDPM ?

Un EDPM est un engin électrique individuel :

• sans place assise,
• conçu pour une seule personne,
• limité à une vitesse maximale de 25 km/h,
• destiné aux déplacements urbains de courte distance.

Cette catégorie regroupe notamment les trottinettes électriques, gyroroues, gyropodes et hoverboards.

Règles de circulation

Les EDPM sont soumis à des règles proches de celles des vélos, avec des spécificités importantes :

En agglomération

• Circulation obligatoire sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’elles existent.
• À défaut, circulation autorisée sur les routes limitées à 50 km/h maximum.
• Interdiction de circuler sur les trottoirs (sauf autorisation exceptionnelle de la mairie, et à vitesse très réduite).

Hors agglomération

• Circulation uniquement sur les voies vertes et pistes cyclables.
• Possibilité de dérogations locales sur certaines routes limitées (dans des conditions strictes).

Comportements interdits

Pour la sécurité de tous, il est interdit de :

• transporter un passager,
• rouler sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
• utiliser un téléphone ou des écouteurs en conduisant,
• dépasser les limitations de vitesse,
• circuler sur les voies interdites (autoroutes, voies rapides).

Équipements obligatoires et recommandés

Les EDPM doivent être équipés de dispositifs de sécurité :

Obligatoires

• feux avant et arrière,
• dispositifs réfléchissants,
• système de freinage,
• avertisseur sonore.

Recommandés

• port du casque fortement conseillé,
• vêtements ou accessoires réfléchissants la nuit ou par mauvaise visibilité.

 Assurance obligatoire

Tout EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. À ce titre :

• une assurance responsabilité civile est obligatoire,
• elle doit être souscrite par le propriétaire de l’engin,
• elle couvre les dommages causés à autrui en cas d’accident.

Âge minimum et sécurité

• L’âge minimum pour utiliser un EDPM est fixé à 14 ans.
• Les jeunes conducteurs doivent adopter une conduite prudente et respectueuse du Code de la route.

 Sanctions en cas d’infraction

Le non-respect de la réglementation peut entraîner :

• 135 € d’amende pour circulation interdite ou comportement dangereux,
• 1 500 € d’amende en cas de débridage au-delà de 25 km/h,
• sanctions supplémentaires en cas de mise en danger d’autrui.