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LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE
La rénovation énergétique des logements constitue un instrument essentiel pour lutter contre le réchauffement climatique et soutenir le budget des ménages et l’activité des PME de ce secteur. C’est pourquoi, les pouvoirs publics agissent avec constance et détermination contre les pratiques frauduleuses d’entreprises indélicates qui vont à l’encontre de ces politiques publiques, lèsent les intérêts des consommateurs et des artisans qui agissent dans les règles de l’art. La récente condamnation de 5 sociétés de ce secteur à des amendes et de 8 personnes physiques à des peines de prison, prononcée par le tribunal judiciaire du Mans, en atteste. Lire la suite
Ministère de l'économie des finances et de la relance
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