Le Démarchage à Domicile : Attention aux Arnaques

Démarchage à domicile : comment repérer les arnaques ?

On nous signale régulièrement des cas de démarchage frauduleux à domicile par des personnes peu scrupuleuses. Vous trouverez dans cet article des conseils pour éviter les fraudes.

Le démarchage à domicile (aussi appelé porte-à-porte ou vente à domicile) est une activité commerciale légale et encadrée par la loi. Mais certains délinquants utilisent ce prétexte pour pénétrer dans votre logement afin de commettre un vol ou effectuer un repérage.

Le démarchage à domicile est interdit lorsque le consommateur a manifesté de manière claire et non ambigüe ne pas vouloir faire l’objet d’une visite. Le fait de contrevenir à cette interdiction est puni d’1 an d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Il est également interdit d’effectuer un achat auprès d’un autre vendeur à domicile indépendant.

Démarchage : distinguer le vrai du faux

– Les “vrais” démarcheurs sont des travailleurs indépendants ou rattachés à une entreprise (des VRP : voyageur représentant et placier), qui doivent pouvoir justifier de leur identité et de leur profession. Le contrat signé doit aussi respecter plusieurs conditions (délai de rétractation, devis, conditions de paiement) pour être considéré comme valide.

– Les “faux” démarcheurs utilisent le prétexte du porte-à-porte pour s’introduire chez vous afin d’effectuer un repérage en vue d’un cambriolage ou de voler de petits objets de valeur. Ils agissent en général par deux.

Les bons gestes

Si un démarcheur se présente à votre porte, quelques bons réflexes :

• Vérifier l’identité du démarcheur, exigez la présentation d’une carte professionnelle : La première règle à suivre est de vérifier l’identité de la personne qui souhaite entrer chez vous. Avant d’ouvrir la porte, il est conseillé de téléphoner à l’entreprise ou à la collectivité représentée pour savoir si effectivement ils organisent des démarchages à domicile. La Police Municipale et/ou l’Accueil de la Mairie sont généralement informées des opérations en cours sur la commune.
• Si vous n’êtes pas du tout intéressé par ce qui vous est proposé, sachez et osez dire NON.
• Si vous êtes intéressé par les produits ou la prestation proposée, ne le recevez pas seul. Demandez-lui de revenir quand vous aurez vous-même la possibilité de vous faire accompagner.
•  Ne signez rien avant d’avoir le devis en main, exiger un contrat de vente : Si vous concluez une vente avec un démarcheur à domicile, vous devez exiger qu’il vous remette au préalable, et, dans tous les cas, obligatoirement après la vente, un contrat indiquant de manière compréhensible et lisible un ensemble d’éléments : les caractéristiques essentielles du bien ou du service ; le prix du bien ou du service ; la date ou le délai auquel le professionnel s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; les informations relatives à l’identité du professionnel (coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à ses activités ; les garanties légales ; les conditions d’exécution du contrat ; le prix et les modalités de paiement (formes et taux d’intérêt en cas de vente à crédit) ; les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation du client, avec le bordereau de rétractation. Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
• En cas de doute, proposez d‘appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.
• Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, contactez la Police Municipale ou composez le 17 OU LE 112 pour faire intervenir la Gendarmerie.

Quoi qu’il en soit, en matière de démarchage à domicile, vous avez la possibilité de faire jouer votre droit de rétractation (sauf pour certains contrats définis par la loi). Vous avez en effet 14 jours pour renoncer à votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

L’abus de faiblesse

• L’abus de faiblesse est le fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale. Le vendeur a connaissance de la vulnérabilité de la personne et peut aller jusqu’à exercer des pressions répétées pour manipuler la victime de manière à obtenir son consentement.
• Vous, ou un de vos proches, êtes victime d’un démarchage abusif menant à un abus de faiblesse ? Des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits. Consultez-les ici.
• Vous pouvez également déposer plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide des suites à donner à l’affaire.

EN CAS D’URGENCE, APPELEZ IMMÉDIATEMENT LE 17 OU LE 112. EN CAS DE DIFFICULTÉ À PARLER OU ENTENDRE, ENVOYEZ UN SMS AU 114.