validité de l’article du 18.04.2024 au 10.06.2024

Les représentants des citoyens européens, qui siègent au Parlement européen à Strasbourg, sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de cinq ans renouvelable.

Les prochaines élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.

La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 3 mai 2024 (au 1^er mai pour les inscriptions en ligne).

Pour cette élection, les ressortissants communautaires peuvent voter à la condition d’être inscrits sur la liste électorale complémentaire pour les élections des représentants de la France au Parlement européen.

Inscription, déménagement sur la commune :

Pour les personnes qui ne sont pas encore inscrites, les personnes qui ont changé d’adresse de résidence (y compris dans la commune), les ressortissants communautaires qui ne sont pas inscrits et souhaitent voter en France le 9 juin prochain, vous pouvez :

• Venir en mairie retirer et compléter le cerfa n° 12669*02 (cerfa 12671*02 pour un ressortissant européen).

Se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile.

• Vous inscrire en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396, rubrique « Accéder à la démarche en ligne »

Vérification inscription sur une liste électorale et NNE :

Pour vérifier si vous êtes inscrit, l’adresse de votre bureau de vote, connaître votre NNE (Numéro national électoral), faire une procuration vous pouvez vous rendre sur le module « Interroger sa situation électorale » de Service-public.fr (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788) en renseignant votre état civil complet (et notamment tous vos prénoms dans l’ordre de l’état civil) et votre commune ou consulat de vote.

Procuration :

Si vous ne pouvez venir voter le 9 juin vous avez la possibilité de faire une procuration (valable pour le jour du scrutin ou pour une durée maximum de 12 mois - 36 mois pour les ressortissants inscrits sur une liste électorale consulaire -).

Quelques soient les modalités, il conviendra d’indiquer les coordonnées et NNE (Numéro national d’électeur) du mandant (celui qui donne procuration) ainsi que du mandataire (celui qui reçoit) qui figurent sur les cartes d’électeur de chacun. Indiquer également un numéro de téléphone ou une adresse mail pour pouvoir contacter le mandant au besoin.

Vous pouvez établir une procuration :

• En ligne, via FranceConnect, avec « maprocuration.gouv.fr »

Après avoir rempli le formulaire en ligne (https://maprocuration.gouv.fr/) vous recevrez une référence d’enregistrement «Maprocuration ». Vous devrez ensuite imprimer le cerfa n° 14952*03 et faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie, au tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou résidence ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement et votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport...).

• Avec le formulaire (cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, ... ).

Rappel : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d’électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d’électeur.