Le budget

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)   

 

Dans les communes de plus de 3500 habitants, le vote du budget est précédé dans les deux mois d'un débat d'orientation budgétaire.

 

Ce débat, qui ne donne pas lieu à un vote, a été rendu obligatoire aux communes de plus de 3500 habitants par la loi du 6 février 1992.

Il a pour objet de permettre aux élus de définir les grandes orientations du budget.  Le DOB n'a aucun caractère décisionnel. Il doit néanmoins faire l'objet d'une délibération afin que le représentant le l'Etat puisse s'assurer du respect de la Loi.

 

Le DOB 2017 de la commune de Plouay    Approuvé en séance du conseil municipal du 9 février 2017     

 

 

 

 

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