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Plan Local d'Urbanisme
FACILITER L'ACTION DES ACTEURS DE L'URBANISME
Le but de ce portail est de simplifier l’accès aux documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, de faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction et de contribuer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE.
Il permet plus précisément aux autorités compétentes telles que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), aux Directions départementales des territoires (DDT) et aux autres services de l’État de publier les documents d’urbanisme ou servitudes d’utilité publique qui sont de leur ressort.
On y trouve les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Plans d’Occupation des Sols (POS), les Cartes Communales (CC), les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ainsi que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT). Tout particulier peut alors librement consulter ces données et les télécharger.
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